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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 00NC00162
...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2000 sous le n° 00NC00162, complétée par des mémoires enregistrés les 18 mai 2000, 4 juillet 2000 et 11 août 2000, présentés par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-915 du 21 décembre 1999 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant : - qu'il ne leur a pas donné acte du désistement de leurs conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Rocroi de reconstruire leur garage ou de procéder à un échange, - qu'il a omis de statuer sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 04 décembre 2003, 00NT01669
...LEDOUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 2 octobre 2000 et 30 avril 2002, présentés pour M. Jocelyn X, demeurant ..., par Me Daniel LEDOUX, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1661 du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 janvier 1998 par laquelle le ministre de la défense l'a radié du circuit des écoles du personnel navigant de l'armée de l'air et la décision du 2 juin 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejet...
