Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LEHEMBRE dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 27 mars 2012, 11DA01695

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEHEMBRE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Lakhdar A, demeurant ..., par Me Lehembre, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101953 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2011 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 juin 2011 du...

France | 27/03/2012 | 2e chambre - formation à 3 (bis)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award