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335 Étrangers. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2100167 du 20 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2021, Mme B... C... épouse A...

...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2011888 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a admis Mme C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2018 par lequel le préfet de police a retiré les titres de séjour qui lui avaient été précédemment délivrés, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1814734/2-3 en date du 22 novembre 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé les...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...née A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 24 avril 2017 par laquelle la préfète de la Haute-Saône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de ses deux enfants. Par un jugement n° 1800131 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2018, MmeD..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°1510505 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2015 par lequel le préfet de police a procédé au retrait des décisions lui accordant des cartes de séjour temporaires d'un an valables du 30 mars 2012 au 20 mai 2015, a refusé de lui délivrer un nouveau titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1600458/2-2 du 18 mai...

...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer des visas de long séjour aux enfants Ariane Doriane C...Nguelefack et Stéphane Carlos C...Tambakouo. Par un jugement n° 1308280 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2016, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 avril 2015 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1501045 du 28 juillet 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1410195 du 10 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2013 par laquelle le maire de Paris, président du conseil d'administration du Centre d'action sociale de la ville de Paris, l'a muté au C.H.R.S. " La poterne des peupliers " et à ce qu'il soit enjoint au maire de Paris de le réintégrer dans les fonctions qu'il occupait auparavant au sein de l'équipe de nuit du centre d'hébergement d'urgence Baudricourt. Par un jugement n...