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Recherche de avec pour avocat LEKEUFACK dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02417

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1400841 du 29 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 mai 2014...

France | 31/07/2015 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 15PA00174

335 Étrangers. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1413909/3-2 du 10 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête enregistrée le 12 janvier 2015 sous forme de télécopie régularisée le lendemain, M...

France | 15/06/2015 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 27 février 2014, 13VE02102

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEKEUFACK...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 juillet 2013 et 16 et 30 septembre 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lekeufack, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301179 du 30 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2013 du préfet des Hauts-de-Seine, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

France | 27/02/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 novembre 2013, 13PA00928

...LEKEUFACK...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, complétée par mémoire enregistré le 11 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121052 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 9 novembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre...

France | 25/11/2013 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 juin 2013, 12PA04928

...LEKEUFACK...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2012 et 2 janvier 2013, présentés pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210040/3-3 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de...

France | 24/06/2013 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 mars 2013, 12PA02624

...LEKEUFACK...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122751/5-3 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 novembre 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...D..., faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. D...devant le Tribunal administratif de Paris...

France | 12/03/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 juin 2012, 11PA03497

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEKEUFACK...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour M. Demba A, demeurant au ..., par Me Lekeufack ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017686/5-3 du 30 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 14/06/2012 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 septembre 2010, 09VE00921

...LEKEUFACK...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe les 16 et 25 mars 2009, présentés pour M. Zéphirin A, demeurant ..., par Me Lekeufack, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809728 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 août 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 avril 2010, 08PA06153

...LEKEUFACK...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 24 décembre 2008, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Lekeufack ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812001/5 en date du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 10 juin 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour et ce, sous astreinte de...

France | 06/04/2010 | 6ème chambre
 
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