Recherche de avec pour avocat LELIEVRE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 85 résultats trouvés :
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les l'arrêtés du 2 août 2018 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé sa destination d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, et l'a assigné à résidence dans le département de la Haute Corse pour une durée de six mois. Par...
...LELIEVRE-BOUCHARAT MARTINE SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à lui verser, en son nom personnel, une indemnité de 100 000 euros et, en qualité de représentante légale de son filsA..., les indemnités suivantes, avec intérêts à compter de la date de la demande préalable, soit à compter du 28 novembre 2012, avec anatocisme : - 300 euros par an au titre des frais de santé restés à charge depuis 2012 ; - 8 854 euros au titre des frais divers ; - 1 224 euros par an au titre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 mars 2016 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1600451 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 9 février 2016 du préfet de la Haute-Corse rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600313 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 9 février 2016 du préfet de la Haute-Corse, lui a enjoint de se prononcer sur la demande de titre de séjour de M. A... dans un...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 14 juin 2016 par lesquels le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et l'a assigné à résidence pendant un mois. Par un jugement n° 1600783 du 20 juin 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 décembre 2016, 16MA00929
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CASTELLORIZIOS LELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les décisions du 23 septembre 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501071 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CASTELLORIZIOS LELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500400 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2015 par télécopie et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ainsi que la décision du même jour le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1404906 du 11 décembre 2014, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CASTELLORIZIOS LELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 26 mars 2014 par laquelle le préfet de Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, de prononcer l'injonction de lui délivrer un titre de séjour dans les 15 jours de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...LELIEVRE-BOUCHARAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a été regardé par le tribunal administratif de Marseille comme demandant au juge de l'impôt de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013 et de condamner l'Etat au versement de la somme globale de 30 000 euros au titre, d'une part, du supplément d'impôt demandé par les services fiscaux et, d'autre part, d'un préjudice moral. Par une ordonnance...
