Recherche de avec pour avocat LELONG dans la jurisprudence francophone - page 7
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| 66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...LELONG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 mars 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me S. Lelong, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901974 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen, à la demande de l'association " Résidence du Bois Clair ", a annulé la décision du 28 novembre 2008 de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de la licencier, ensemble la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LELONG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 avril 2012, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107261 du 6 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 30 novembre 2011 en tant qu'il a refusé à M. Jean-Marie A la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Lille...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LELONG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, le 14 novembre 2011, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103683 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de M. A, a annulé les décisions en date du 18 mai 2011 par lesquelles le préfet du Nord a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français et a décidé qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il...
...LELONG ; LELONG ; LELONG...Vu, I, sous le n° 07DA02007, la requête enregistrée le 28 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Serbo X, demeurant ..., par Me Lelong ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0705335 du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2007 du préfet du Nord refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et décidant qu'il pourrait être reconduit à destination du pays dont il a la nationalit...
...SELAFA FOLLET LELONG RIVOIRE POLLARD...R19
