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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DURIGON LEMOINE PERSIDAT...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Baye Assane A, demeurant ..., par Me Lemoine, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002380 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON, représentée par son maire en exercice, par Me Lemoine ; La COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802868 du 4 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande des consorts A, la délibération du 14 avril 2008 du conseil municipal de Villeneuve lez Avignon approuvant le plan local d'urbanisme de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DURIGON LEMOINE PERSIDAT...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Tally A, demeurant chez M. B, ..., par la SCP Durigon, Lemoine, Persidat, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911977 en date du 28 janvier 2010 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Versailles a renvoyé devant une formation collégiale ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a oblig...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011, présentée pour M. Kouame Michel A, demeurant ..., par Me Lemoine, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003547 du 18 octobre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 janvier 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DURIGON LEMOINE PERSIDAT...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Niagamo A demeurant chez M. Mady B ..., par Me Durigon, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005896 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DURIGON LEMOINE PERSIDAT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Bakhta A, demeurant ..., par Me Lemoine, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911143 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

24-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. 54-08-01-03-02 Procédure. Voies de recours.... ...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON, représentée par son maire, par Me Lemoine ; la COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703096 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes, à la demande de M. Jean A, l'a condamnée à lui verser la somme de 18 433,13 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de l'effondrement partiel de son mur de clôture...

36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Questions communes. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et... ...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, complétée par mémoire enregistré le 17 septembre 2009, présentée par Me Lemoine, avocat, pour la COMMUNE DE COURTHEZON, dont le siège se trouve Hôtel de Ville, Château de Val Seille à Courthézon 84350, représentée par son maire en exercice habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2008 ; La COMMUNE DE COURTHEZON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802743-0803125 rendu le 20 mai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DURIGON LEMOINE PERSIDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 juillet 2010, présentée pour Mme Rose A, demeurant ..., par Me Durigon, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001254 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et lui...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour la COMMUNE DE COURTHEZON représentée par son maire en exercice, par Me Lemoine ; la COMMUNE DE COURTHEZON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de M. Jérôme A et autres, l'arrêté du 18 octobre 2007 par lequel le maire de Courthézon a refusé à M. Jérôme A et à Mme Laurence B le permis de construire qu'ils sollicitaient ; 2° de rejeter la...