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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 18 décembre 2008, 08MA02033
...LEMOINE-CAVIGLIA...Vu la requête enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour M. Sami X élisant ..., par Me Lemoine-Caviglia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801854 en date du 3 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2008, modifié par arrêté du 2 avril 2008, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
...CABINET LEMOINE-CAVIGLIA ET ROUGIER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Lemoine-Caviglia, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304313 rendu le 27 janvier 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2003 par lequel le maire de Bandol lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme et de la décision du 27 mai 2003 de la même autorité administrative l'affectant auprès de la directrice générale des services, d'autre part, à la condamnation de la...
