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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEMOUDAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1704635 du 15 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEMOUDAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 août 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1704434 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEMOUDAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1505461 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2017, M. C..., représenté par MeB...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEMOUDAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 4 juin 2016 à 12h59, M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juin 2016 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays de destination ainsi que l'arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1602917 du 7 juin 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEMOUDAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 février 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler son certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ainsi que la décision du 10 avril 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1702882 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEMOUDAA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, en second lieu, d'annuler l'arrêté du 6 mars 2017 du préfet de l'Hérault ayant le même objet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEMOUDAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703727 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEMOUDAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1604089 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEMOUDAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 août 2014 portant refus de séjour. Par un jugement n° 1404530 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2017, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la Cour 1° d'annuler ce jugement du 29 septembre 2016...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEMOUDAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice en résultant. Par un jugement n° 1600729 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
