Recherche de avec pour avocat LES JURISTES ASSOCIES DU NORD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 février 2010, 08DA01504
...LES JURISTES ASSOCIES DU NORD...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ALCEL, dont le siège social est situé 40/42 rue Victor Hugo à Croix 59170, par Me Vince ; la société ALCEL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502519 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er novembre au 31 décembre 2003 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 février 2010, 08DA01505
...LES JURISTES ASSOCIES DU NORD...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société FLAMENLYS, dont le siège social est situé lieudit Steenvoorde Houck à Terdeghem 59114, par Me Vince ; la société FLAMENLYS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502104 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31...
