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...LESTRADE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02360, présentée par M. André-Charles X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703099 du 9 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 19 janvier 1996 par laquelle le conseil municipal de Nice Alpes-Maritimes a changé le nom de l'impasse Achille en rue Laurent Giaume ; 2° d'annuler ladite délibération, ainsi que les délibérations des 4 juillet et 3 octobre 1997 par...

...SCP LESTRADE-CESARI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2001, présentée par Monsieur Gil-Marc X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 9704724 du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nice à lui verser le montant de l'indemnité de feu retenue sur son traitement, soit 104, 03 euros 682,39 F avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 1997 ; 2° de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 609, 80 euros 4.000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et...

...S.C.P. LESTRADE - CESARI...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000, présentée pour la VILLE de NICE, élisant domicile Hôtel de ville, rue de l'Hôtel de ville à Nice 06300, par la SCP d'avocats Lestrade Cesari ; La VILLE de NICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé les décisions de son maire en date des 7, 9 avril, 13 juin et 10 juillet 1997 prononçant respectivement la mutation d'office, le désarmement, le blâme et un refus d'imputabilité au service d'un accident de Mlle X, d'autre part, lui a enjoint de réintégrer...

...LESTRADE...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 29 janvier 1999, sous le n° 99MA00149, présentée pour la SARL PHUKET, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; La SARL PHUKET demande à la Cour : 1°/ A titre principal, - d'annuler le jugement n° 93 4508, en date du 30 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la requête présentée par la SARL PHUKET tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 1993 par lequel le maire de Nice l'a mise en demeure de supprimer...

...SCP LESTRADE CESARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2001 sous le N° 01MA01393, présentée pour la COMMUNE DE NICE représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2001, par la SCP d'avocats Lestrade - Césari ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes maritimes, les bons de commande se rattachant à l'opération de communication intitulée Changer la ville pour améliorer la...

...SCP LESTRADE-CESARI...Vu la télécopie de la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2000 et régularisée par l'original enregistré le 30 mars 2000 sous le n° 00MA00631, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Lestrade-Cesari pour la VILLE DE NICE ayant son siège Hôtel de Ville - rue de l'Hôtel de Ville - Nice 06300 représentée par son maire en exercice, Classement CNIJ : 135-02-01-02 B La VILLE DE NICE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 983522 et 981034 du 3 février 2000 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice a...

...SCP LESTRADE-CESARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999 sous le n° 99MA01753, présentée pour la COMMUNE DE NICE représentée par son maire en exercice, par la SCP LESTRADE-CESARI, société d'avocats ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet des Alpes-Maritimes, la décision en date du 5 août 1998 par laquelle le maire de Nice a refusé de supprimer, parmi les conditions d'attribution du prix en faveur des familles nombreuses décern...

...LESTRADE-CESARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 1998 sous le n° 98MA00426, présentée pour la ville de Nice, représentée par son maire en service, par la SCP LESTRADE-CESARI, avocat ; La ville de Nice demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 26 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 24 janvier 1992 du Conseil municipal décidant de céder des parcelles de terrain du site de CREMAT à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice-Côte d'Azur ; 2°/ de rejeter la demande présentée par les sociétés SPADA...

...LESTRADE...Vu la requête enregistrée le 16 août 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SARL LA MOULINE ayant son siège social, ..., 82000, à Montauban par Me X... ; La SARL LA MOULINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes en date du 15 juillet 1998 portant rejet de sa demande d'utilisation de l'énergie hydraulique du gave de Pau ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté précité du préfet des Landes...

...SCP LESTRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2002 sous le n° 02MA02297, présentée pour la VILLE de NICE, par la S.C.P LESTRADE, avocat et le mémoire complémentaire en date du 27 février 2003 ; La VILLE de NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 02-2855 du 11 septembre 2002 par laquelle la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l'exécution de l'avenant n° 20 à la convention de concession des 11 et 24 juillet 1952 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par le préfet des Alpes maritimes...