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Recherche de avec pour avocat LEVY- SOUSSAN dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 38 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY02467

...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour Mme Kheira X, domiciliée ...; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802958, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 22 mai 2008, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie, dont elle a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites...

France | 03/03/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2008, 07LY02542

...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour Mme Chérifa X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702771 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté précit...

France | 10/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 07LY02155

...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour Mme Pranvera X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703021 en date du 7 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement admissible ; 2° d'annuler lesdites...

France | 03/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 07LY02156

...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour M. Alban X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703020 en date du 7 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...

France | 03/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 17 avril 2008, 07LY00581

...LEVY-SOUSSAN ARNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié chez M. Saad Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606027 en date du 14 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

France | 17/04/2008 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY02919

...LEVY- SOUSSAN A....Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Saïd X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704202 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 25 juillet 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un...

France | 08/04/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 19 juin 2007, 06LY01572

...LEVY-SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2006, présentée pour M. Abdelaziz X, domicilié chez ..., par Me Levy-Soussan, avocat au barreau de Grenoble ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602848 en date du 19 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er juin 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

France | 19/06/2007 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 06LY00127

...LEVY-SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 janvier 2006, présentée pour M. Samouzoulou X, domicilié ..., par Me Levy-Soussan, avocat à Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506493 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 22 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ces...

France | 05/07/2006 | Juge unique - 3ème chambre
 
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