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Recherche de avec pour avocat LOBEAU dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 21 février 2008, 07BX00165

...LOBEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2007 sous le n° 07BX00165, présentée pour M. François X demeurant ..., par Me Lobeau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300035 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2002 par laquelle le président du Conseil général de la Guyane l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 janvier 2003 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'enjoindre au département de...

France | 21/02/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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