Recherche de avec pour avocat LORACH dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC00036
...LORACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2004, présentée pour M. Roland X, élisant domicile ... et pour M. Jacques Alain X élisant domicile ..., par Me Begin, avocat au barreau de Besançon ; MM. Roland et Jacques Alain X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 01-0199 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 6 décembre 2000 par le maire de Chalezeule ; 2° - d'annuler le certificat d'urbanisme sus-mentionné ; 3° - d'enjoindre au maire de Chalezeule de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 04NC00750
...LORACH...Vu la requête enregistrée au greffe le 9 août 2004, complétée par mémoire enregistré le 4 avril 2006, présentée pour Mme Pascale Y élisant domicile ..., par Me Lorach, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2002 du préfet du Doubs autorisant Mme X à transférer son officine de pharmacie de la rue Cuvier vers la ZAC du Pied des Gouttes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner Mme X à lui verser la somme de 3 000 euros à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 03NC00986
...LORACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2003, complétée par mémoire enregistré le 30 novembre 2004, présentée pour M. Patrice X, élisant domicile ..., par Me Lorach, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant d'une part, à annuler la décision du 3 juin 1999 du préfet du Doubs l'excluant définitivement du bénéfice des allocations chômage, d'autre part, à déclarer illégale la répétition de l'indu engagée par l'ASSEDIC ; 2° d'annuler la décision du 3 juin 1999 ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 01NC00319
...LORACH...Vu le recours, enregistré au greffe le 22 mars 2001, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 980827 en date du 4 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de Mme X, d'une part, annulé pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 18 décembre 1997 qui avait été délivré à cette dernière par le préfet de la Haute-Saône et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme X, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 01NC00025
...LORACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 Janvier 2001 sous le n°01NC00025, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Lorach, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-0733 en date du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné le département du Jura à lui verser une indemnité de 48 000 F, somme qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 12 février 1996 sur le CD 470 à hauteur de la commune de Montmorot ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 98NC01822
...LORACH...Vu la requête, enregistrée le 18 août 1998 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Z... , demeurant ..., M. D... , demeurant ..., Mlle A... , demeurant ..., Mlle B... , demeurant ... 99404, ..., par Me C..., avocat ; Mme Z... , M. D... , Mlle A... et Mlle B... demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°92741 du 18 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la condamnation de la commune de St Antoine à réparer leur préjudice résultant de l'inondation de leur propriété à la suite de fortes pluies ; Code : C Plan de classement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 17 juin 2003, 02PA00247
...LORACH...Vu le recours, enregistré le 18 janvier 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour d'annuler le jugement n° 9701949/6 en date du 13 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre des anciens combattants, en date du 15 janvier 1997, refusant d'attribuer à M. Charles X le titre d'interné politique ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
