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39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...CABINET HOGAN LOVELLS LLP ; SELARL FIZELLIER et ASSOCIES ; CABINET HOGAN LOVELLS LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse et la société Axa France Iard ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner, sous astreinte, la société Brainlab à verser, en réparation du préjudice subi à la suite des défaillances d'un appareil de radiochirurgie, d'une part au CHU de Toulouse la somme de 2 608 295 euros assortie des intérêts au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 juillet 2015, 14PA02890
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...LOVELLS LLP...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 mars 2015, présentés pour Mme D...B...demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308150/8 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de la licencier et a mis fin à son contrat de professeur contractuel à compter du 1er septembre 2012 ; 2...
