Recherche de avec pour avocat LOYANT dans la jurisprudence francophone - page 2

...BARNEOUD CHIESA LECOYER LOYER PLOYART MILLIAS PELLEGRIN...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE CRUIS, représentée par son maire en exercice, par la Barneoud Chiesa Lecoyer Loyer Ployart Millias Pellegrin ; la COMMUNE DE CRUIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202623 du 29 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Paul X, la décision en date du 29 octobre 2001 par laquelle le maire de la COMMUNE DE CRUIS a délivré un permis de construire à Mme Geneviève Y ; 2° de rejeter la demande de M. Paul X devant le Tribunal...

...LOYANT...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2005, présentée pour le SYNDICAT DE L'IMPRIMERIE, DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION, dont le siège est B. P 625 Papeete 98713, LE CONSEIL DES EMPLOYEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est Rue Clappier B.P 972 Papeete 98713, LE CONSEIL DES PROFESSIONNELS DE L'HOTELLERIE, dont le siège est Immeuble Farnham Rue Clappier B.P 972 Papeete 98713, la L'UNION PATRONALE DE POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est B.P. 317 Papeete 98713, la FEDERATION GENERALE DU COMMERCE, dont le siège est B.P. 1607 Papeete 98713, le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CONCESSIONNAIRES...

...LOYANT...Vu, I, sous le n° 06PA03053, la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée par le trésorier-payeur général de la Polynésie française ; le trésorier-payeur général de la Polynésie française demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500371 en date du 12 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé la société Hawaiian Airlines de l'obligation de payer la somme de 19 962 074 F CFP, correspondant à des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1991 à 1994, dont le recouvrement est poursuivi par un avis à tiers détenteur décern...

...LOYANT...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2003, présentée pour la société CHARCUTERIE DU PACIFIQUE, dont le siège est 3, rue Jeanne d'Arc Immeuble Donald B.P 3442 à Papeete, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Lefevre Pelletier et associés ; la Société CHARCUTERIE DU PACIFIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0200092 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés qui ont été mises à sa charge au titre des exercices 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la...

...LOYER-PLOYART...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2003, sous le n° 03MA00156, présenté par le préfet des Alpes de Haute Provence ; Le préfet demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement rendu le 5 novembre 2002 par le Tribunal administratif de Marseille dans l'instance n° 99/4883 ; 2°/ de faire droit à son déféré et d'annuler le marché de fourniture de trois véhicules de secours aux asphyxiés et aux blessés conclu le 19 mars 1999 entre le Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute Provence et la société Sanicar ambulances ; 3°/ de...

...LOYER-PLOYART...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002, présentée par la COMMUNE DE MANE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2001 ; La COMMUNE DE MANE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2212 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 19 janvier 1998 par lequel le maire de Mane a refusé de délivrer un permis de construire à M. X et à Mme Z ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X et Mme Z devant le Tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces...