Recherche de avec pour avocat LUCAS-BALOUP dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Formation plenière, 18 décembre 2014, 13NC01484
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. F... A..., demeurant..., par Me E... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100218 du 3 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2010 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier régional de Metz-Thionville une somme de 3 000 euros hors...
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...LUCAS-BALOUP...Vu, sous le n° 12MA02923, la requête enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001053 du 16 mai 2012 du tribunal administratif de Toulon rejetant sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer à lui payer la somme de 493 365,03 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer à lui payer une indemnité de 493 365,03 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 février 2013, 12VE02679
61-01-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. ... ...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, demeurant au 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon à Argenteuil 95107, par Me Pichon, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105109 en date du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 14 avril 2011 par laquelle le directeur général de...
61-09-01 Santé publique. Administration de la santé. Agence régionale d'hospitalisation. 61-09-02 Santé publique. Administration de la... ...LUCAS-BALOUP...Vu la requête enregistrée sous forme de télécopie le 22 juillet 2011 et régularisée par courrier du 25 juillet 2011, et le mémoire complémentaire enregistré le 13 avril 2012 présentés pour la Clinique ophtalmologique Thiers dont le siège est situé 330 avenue Thiers à Bordeaux 33100 par Me Lucas-Baloup ; La Clinique ophtalmologique Thiers demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 31 mai 2012, 11VE03753
61-07 Santé publique. Établissements privés de santé. ... ...LUCAS-BALOUP...Vu le recours, enregistré le 14 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; il demande à la Cour d'annuler le jugement nos 1000241-1006809-1010101 en date du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision de la commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France ARH IDF en tant qu'elle rejette la demande d'autorisation de la SAS Vauban 2020 en vue de poursuivre l'activité de traitement des...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2005 sous le n° 05BX00149 présentée pour la SNC RONCEVAUX, dont le siège social est Château du Troncq à Le Troncq 27110, la SA PRIVATEL, dont le siège social est Allée de Roncevaux à l'Union 31240 et la SA PRIVATEL GESTION, dont le siège social est Allée de Roncevaux à l'Union 31240 par Me Isabelle Lucas-Baloup, avocat ; les requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de...
...LUCAS-BALOUP ISABELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril 2004 et 11 août 2004, présentés pour la POLYCLINIQUE DE BOURGOGNE SA, dont le siège est 14 rue Charles Dodille BP 315 Saint Rémy à Chalon sur Saône 71108, par Me Lucas-Baloup ; La POLYCLINIQUE DE BOURGOGNE SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003692 du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à titre principal, à l'annulation de la décision implicite acquise le 18 octobre 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté le recours...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002, présentée pour la POLYCLINIQUE DE BOURGOGNE, dont le siège est ..., BP 315 Saint-Rémy, à Chalon-sur-Saône 71108, par Me X..., avocat ; La POLYCLINIQUE DE BOURGOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 mai 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté son recours hiérarchique formé à la suite de la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 2 novembre 1999 rejetant sa demande...
...LUCAS-BALOUP...Vu I la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2004, sous le n° 04BX00302, présentée par Me Lucas-Baloup, pour M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2002 par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a décidé de prononcer son détachement d'office au sein d'un autre établissement public de santé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2002 sous le n°02MA1117, présentée par M. X, élisant domicile à ... ; Il demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 4 avril 2002, notifié le 15 avril 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Lozère en date du 23 septembre 1997, qui a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Chély-d'Apcher, d'autre part, à la...
