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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUMBROSO...Vu l'ordonnance du 23 avril 2012, enregistrée le 2 mai 2012 au greffe de la Cour, par laquelle la présidente de la 7ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1er du code de justice administrative, transmis à la Cour la requête présentée par M.C... ; Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Lumbroso, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106614 en date...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUMBROSO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie le 16 avril 2012 et le 16 mai 2012, régularisés le 19 avril 2012 et le 22 mai 2012 par la production des originaux, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115666/2-2 du 27 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 25 août 2011 refusant la délivrance d'un certificat de résidence à M. A...B..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Versailles le 7 juillet 2011, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1101286 du 6 juin 2011 du Tribunal administratif de Versailles annulant son arrêté du 8 février 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A, l'a obligée à quitter le territoire français, et a fixé le pays de renvoi ; Il soutient que c'est à tort que le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté dont il s'agit en estimant qu'il...

...LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lahoucine A, demeurant Chez M. Abed B ..., par Me Lumbroso, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610800 en date du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant rejet de sa demande de titre de séjour ensemble, la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler pour...

...LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, présentée pour M. Laissaoui A, demeurant ..., par Me Lumbroso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903554 en date du 27 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val d'Oise en date du 21 avril 2009 refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation...

...LUMBROSO...Vu I°, la requête enregistrée le 26 novembre 2008, sous le n° 08PA05809, présentée pour M. Ahmed Samir Anwar A, demeurant chez Mme Zohra C ..., par Me Lumbroso ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811510/6-3 du 27 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mai 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte...

...LUMBROSO...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées le 26 mai et le 14 octobre 2009, présentées pour M. Rachid A, demeurant chez Mme Samira B, ..., par Me Djebrouni ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819998 du 27 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

...LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Urbain Joël A, demeurant chez Mme Bernadette B, ..., par Me Lumbroso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806437 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour...

...LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009, présentée pour Mme Soumia X, domiciliée ..., par Me Lumbroso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815411 du 3 décembre 2008 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 27 août 2008 du préfet de police rejetant la demande de titre de séjour qu'elle avait présentée sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai...

...LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour M. Abdelhamid X, élisant domicile ... par Me Lumbroso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806191 du 29 mai 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...