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...SELAFA M et R AVOCATS ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 30 septembre 2003 sous le n° 03NC01006, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 février et 19 mai 2004, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 5 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 99NC00659
...CABINET M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 1999 sous le n° 99NC00659, complétée par des mémoires enregistrés respectivement les 20 décembre 1999, 14 avril et 1er décembre 2000 et le 21 mai 2001, présentée pour la COMMUNE DE THIONVILLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 1999, par Mes Marchessou, Radius Viguier et Marty, avocats au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE THIONVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 92/24 du 25 janvier 1999 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 02NC00187
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2002 sous le n° 02NC00187, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 4 septembre, 7 octobre, 25 octobre 2002 et 12 mai 2003, présentée pour M. Norbert X demeurant à ... par M. et R. société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 986274 du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° - de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 01NC00594
...M et R AVOCATS...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier du 18 avril 1951 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ; Vu le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 01NC00596
...M et R AVOCATS...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier du 18 avril 1951 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ; Vu le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 01NC00705
...M et R AVOCATS...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de la C.E.C.A du 18 avril 1951 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ; Vu le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 01NC00706
...M et R AVOCATS...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de la C.E.C.A du 18 avril 1951 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ; Vu le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 01NC00733
...M et R AVOCATS...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de la C.E.C.A du 18 avril 1951 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ; Vu le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 01NC00734
...M et R AVOCATS...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de la C.E.C.A du 18 avril 1951 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ; Vu le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 01NC00737
...M et R AVOCATS...Vu le jugement attaqué ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier du 18 avril 1951 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ; Vu le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines...
