Recherche de avec pour avocat MAHDJOUB dans la jurisprudence francophone - page 2
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335 Étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207088 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 4 juillet 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle sera reconduite d'office à l'issue de ce délai ; 2° d'annuler pour excès de...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006642 du 20 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 2010 du préfet du Rhône, refusant l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis français ; 2° d'annuler la décision du 5 mai 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C... B...épouseA..., domiciliée... ; Mme B...épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205367 du 30 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de...
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201103 du 23 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2011 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, ensemble la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 juillet 2012, présentée pour MmeB..., épouseA..., domiciliée..., B.P. 77412, à Lyon 69347 cedex 07 ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107533, du 6 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 25 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., B.P. 77412, à Lyon 69347 cedex 07 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107531, du 6 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 août 2012, présentée pour Mme B...épouseA..., domiciliée..., B.P. 77412, à Lyon 69347 cedex 07 ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004744, du 6 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 24 juin 2010, lui refusant l'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de l'admettre au séjour ou...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 août 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., B.P. 77412, à Lyon 69347 cedex 07 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004743, du 6 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 24 juin 2010, lui refusant l'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de l'admettre au séjour ou, à tout...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 mai 2012, présentée pour M. , domicilié chez M. , ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106446, du 10 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 6 juillet 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2012, 11NT02754
...MAHDJOUB...Vu la requête enregistrée le 14 octobre 2011, présentée pour M. Malik X demeurant ..., par Me Mahdjoub, avocat au barreau de Lyon ; M. X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-643 du 20 avril 2011, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalit...
