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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sous astreinte de 70 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

335 Étrangers. ... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908183 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M. B..., représenté par Me Maillard, avocat, demande à la...

...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 2008759/2-2 en date du 5 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 août 2019 du préfet de police, lui a enjoint de délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour à Mme A... D... et de réexaminer sa...

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 août 2021 par lesquels le préfet du Doubs les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par une ordonnance numéros 2101859 et 2101860 du 18 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes comme étant irrecevables. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 16 novembre...

...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société nouvelle de travaux hydrauliques a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013, ainsi que de la période allant du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015. Le tribunal administratif de Toulon, par l'article 1er du jugement n° 1800135 du 5 juin 2020, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge à hauteur de la somme de 254 261 euros et, par son article 2, a prononcé le...

...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous...

...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, en l'informant qu'elle fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2011547 du 14 octobre 2021, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire de...

...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A..., représentée par Me Louis Maillard, a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Before de Porticcio a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement d'une somme de 28 015 euros correspondant au crédit d'impôt pour investissements réalisés en Corse au titre de l'exercice clos en 2017. Par un jugement n° 1801024 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a prononcé un non-lieu à statuer sur les...