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| ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 sous le n° 08MA03562, présentée pour la COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS, 34430 représentée par son maire en exercice, par Me Maillot, avocat ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600071 en date du 29 mai 2008 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé l'arrêté en date du 17 novembre 2005 par lequel son maire avait exercé le droit de préemption de la commune sur une parcelle AK25 que la SCI le Clos de la Madeleine devait acquérir de M. Escurier ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif...
...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour Mme Marie-Claire A, Mme Mireille A et Mme Christine A, demeurant ... et pour l'ASSOCIATION DU CHATEAU D'ASSAS, représentée par sa présidente, dont le siège social est sis ..., par Maître Maillot ; Mme Marie-Claire A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2007 en tant que le tribunal administratif de Montpellier, après avoir annulé la décision implicite par laquelle la commune d'Assas a rejeté leur demande tendant à la modification du plan d'occupation des sols approuvé le 29 janvier 2002 en tant...
...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007, présentée par Me Maillot pour la COMMUNE D'ENTRAUNES représentée par son maire en exercice et pour M. Olivier A, élisant domicile ... ; la COMMUNE D'ENTRAUNES et M. Olivier A demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, la décision en date du 18 février 2006 par laquelle le maire de la COMMUNE D'ENTRAUNES a accordé un permis de construire à M. Olivier A ; 2°/ de rejeter la demande présentée par le déféré du préfet des...
...MAILLOT...Vu I - la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2008 sous le n° 08MA04176, présentée pour la SCI CAMHU, dont le siège est 92, allée de la Picholine à Marguerittes30320 représentée par sa gérante, par Me Maillot, avocat ; la SCI CAMHU demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0630240 du 25 août 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes, sur requête de la SNC LIDL, a annulé la décision du 31 août 2006 de la commission départementale d'équipement commercial du Gard l'autorisant à procéder à l'extension de 778 m² de la surface de...
...MAILLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE MONTFERRAND, représentée par son maire, par Me Maillot ; La COMMUNE DE MONTFERRAND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2003 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a accordé un permis de construire à la société Seris Eole SAS ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat et de la société Seris Eole SAS la somme de 2 500 euros au...
...MAILLOT...Vu I, sous le n° 05MA02407, la requête, enregistrée le 12 septembre 2005 sur télécopie confirmée le 14 suivant, présentée par Me Jean-Luc Maillot pour la COMMUNE DE NÎMES, dont le siège est Hôtel de Ville à Nîmes 30000, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE NÎMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500739 du 19 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier, sur demande de M. X, Mme Y et l'association de sauvegarde du patrimoine de la ville de Nîmes, a annulé l'arrêté du 30 septembre 2004 par lequel son maire avait délivré à la SCCV Forum des...
...MAILLOT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la VILLE DE NIMES, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité Hôtel de Ville à Nîmes 30033, par Me Maillot, avocat ; La VILLE DE NIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0105183 rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier en date du 25 janvier 2006 qui a annulé l'arrêté en date du 5 juillet 2001 par lequel le maire de Nîmes a retiré un précédent arrêté du 22 janvier 2001 et condamné la commune de Nîmes à verser à M. Mahieddine X la somme de 1 000 euros en...
...MAILLOT...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2004 sur télécopie confirmée le 10 suivant, présentée par Me Jean-Luc Maillot pour la SCI ARTHEMIS IMMO, dont le siège est chemin du Puech Long, lotissement Tecnobat à Fabrègues 34590, représentée par M. Philippe Y ; la SCI ARTHEMIS IMMO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.3298 du 30 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur demande de M. et Mme X, l'arrêté du 23 juin 2000 par lequel le maire de Saint Clément de Rivière lui avait délivré un permis de construire un bâtiment à usage de bureau ; 2° de rejeter la demande des...
...MAILLOT...Vu le recours, enregistré le 12 décembre 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0404752-0404753-0404754-042106, en date du 4 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault, en date du 24 février 2004, portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de l'Etang de l'Or sud...
...MAILLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2003, présentée par M. Auguste X, demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement en date du 24 décembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites du président du district du Grand Rodez rejetant ses demandes ayant pour objet d'obtenir des informations sur la nature des travaux engagés pour lutter contre le bruit émis par la station d'épuration de Cantaranne ; Vu le mémoire en défense enregistré au greffe de la cour le 9 juillet 2003, présenté pour le district du Grand...
