Recherche de avec pour avocat MAILLOT dans la jurisprudence francophone

54-06-06-01-02 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence. ... ...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 186 émis à son encontre le 29 septembre 2020 par l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan et de le décharger de l'obligation de payer la somme de 10 347,30 euros. Par un jugement n° 2005341 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ce titre...

...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 n° PC 034 344 22 00036 et l'arrêté rectificatif du 27 mars 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société par actions simplifiée Pero un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " l'Effet Mer " sur un terrain situé sur le lot 12 de la concession de...

...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et l'arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " La Paillotte Bambou " sur un terrain situé sur le lot 13 de la...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie a prononcé son licenciement et décidé de réduire de moitié l'indemnité de licenciement prévue par l'article D. 711-70-1 du code de commerce, d'ordonner à la chambre de commerce...

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 25 août 2021 et du 16 novembre 2021 par lesquelles le maire de la commune de Sainte-Marie a retiré les délégations de fonctions qui lui avaient été consenties en tant qu'adjoint au maire respectivement les 17 juillet 2020 et 8 septembre 2020. Par un jugement n°s 2101321, 2200064 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... Mazzola a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la " décision " du 16 octobre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion lui a demandé les factures établies par son avocat afin de procéder à un remboursement, au titre de la protection fonctionnelle, des frais et honoraires d'avocat qu'elle avait exposés, ainsi que la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la même autorité lui a accordé le remboursement partiel des sommes figurant sur les factures...

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 septembre 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire. Par un jugement n° 1800960 du 2 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme C..., représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. 30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. - Questions... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du jury prononçant son ajournement de la formation de second cycle menant au diplôme de master portant la mention " psychologie " parcours " psychologie sociale, du travail et des organisations ", révélée par l'attestation semestrielle de résultats établie le 13 octobre 2020 par...

...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège, l'association Soreve, M. et Mme D... B..., M. et Mme A... C... et la société à responsabilité limitée Domaine de Fos ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 20 mars 2019 autorisant la communauté de communes du Pays d'Uzès, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, à créer la zone d'aménagement concerté des Sablas tranche 1, sur la commune de Montaren-et-Saint-Médiers. Par un jugement n...

63-05 Sports et jeux. - Sports. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sous le n° 2004173, d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a temporairement interdit, en application de la procédure d'urgence prévue à l'article L. 212-13 du code du sport, d'exercer les fonctions énumérées à l'article L. 212-1 du même code pendant une durée de six mois. Sous le n° 2103201, M. E... a également demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du...