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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21TL02921
44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société JLV Promotion ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de modifier le classement des parcelles cadastrées ... dans le plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin versant de l'étang de Thau applicable sur le territoire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 juillet 2023, 21BX01247
...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a, par requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision du 28 mai 2018 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public " Réserve nationale marine de La Réunion " a prononcé à son encontre la sanction de l'avertissement, d'autre part, d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle la même autorité a prononcé à son encontre une nouvelle sanction d'avertissement. Par un jugement n° 1800636, 1800772 du 22 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 juillet 2023, 21BX02366
...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux délibérations du 20 mai 2019 par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Vanessa Miranville, présidente, et à Mme C... Lauret, vice-présidente. Par un jugement n° 1901069 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le centre communal d'action sociale de La...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA02218
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino et la société anonyme Mercialys ont demandé au tribunal administratif de Nice, dans l'instance n° 1902826, d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision rejetant leur...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 29 juin 2023, 22TL21393
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'avis favorable rendu par le préfet de l'Hérault le 8 avril 2020 sur la demande de permis de construire présentée par M. B... F... et, d'autre part, l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Combaillaux a accordé ce permis de construire pour l'implantation de trois maisons d'habitation. Par un jugement n° 2102836 du 21 avril 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 22BX03095
...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 du président du centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Pierre portant établissement du tableau annuel d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2017, ainsi que la décision du 11 décembre 2017 du président du CCAS de Saint-Pierre refusant de l'inscrire sur ce tableau, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1800069 du 25 octobre 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 22BX00077
...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 26 juin 2020 le nommant adjoint technique territorial stagiaire, et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de le rétablir dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000931 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint à la maire de Saint-Louis de réintégrer M. A... dans son emploi d'adjoint technique territorial...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 mai 2023, 20LY01529
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations... ...MAILLOT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à M. E... un certificat d'urbanisme sur le fondement de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et, d'autre part, l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la société Panorama...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 21BX00503
...CABINET CAPORALE-MAILLOT-BLATT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau SMBVJCC à lui verser la somme de 113 998,80 euros en réparation des préjudices causés à un ouvrage de confortement des berges du chenal du port de Lamarque par l'ouverture d'une écluse dont le syndicat assure la gestion. Par un jugement n° 1804553 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le SMBVJCC à verser à la commune de Lamarque la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 17 mai 2023, 20TL22679
29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 54-01-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. ... ...CABINET MAILLOT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 25 août 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a, d'une part, rejeté sa demande d'autorisation pour l'exploitation de la dérivation du cours d'eau Le Créneau par l'usine hydro-électrique de Salles-la-Source et, d'autre part, abrogé toutes les...
