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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 novembre 2022, 22BX01659
...MALABRE;MALABRE;MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101793, 2101794 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX01659 le 18 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 novembre 2022, 22BX01717
...MALABRE;MALABRE;MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101793, 2101794 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX01659 le 18 juin...
