Recherche de avec pour avocat MALLET dans la jurisprudence francophone - page 31
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...MALLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2001 sous le n°01MA01120, présentée pour l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP », par Me MALLET, avocat ; L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP » demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association « Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille » SOCIAM, a annulé les arrêtés pris entre le 15 février 1995 et le 8 septembre 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 16 décembre 2003, 01NT00597
...MALLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2001, présentée pour M. Dominique X demeurant ... par Me MALLET, avocat au barreau de Lorient ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2897 du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 1998 par lequel le maire de Marzan Morbihan a interdit la circulation des véhicules à moteur sur le réseau des chemins appartenant à la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Marzan à lui verser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 25 juin 2003, 99PA01559
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