Recherche de avec pour avocat MANDICAS dans la jurisprudence francophone - page 10

...MANDICAS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 juillet 2005 et en original le 15 juillet 2005, ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 26 février 2007, présentés pour Mme Magali X, demeurant ..., par Me Mandicas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0407232 du 20 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 du recteur de l'académie de Versailles prononçant son licenciement et de la décision implicite rejetant le recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...MANDICAS...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Carlos X, élisant domicile ..., par Me Mandicas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 7 juillet 2004, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2002 par lequel le ministre de la défense l'a licencié en fin de stage et à la condamnation de l'Etat à lui verser des dommages et intérêts ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant les premiers juges ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

...MANDICAS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 26 avril 2005 et 3 juin 2005, présentés pour M. Serge X, demeurant ... 78100, Mlle Céline X, demeurant ... 78100, M. Xavier X, demeurant ... 78100 par Me Mandicas ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300890 du 25 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 septembre 2002, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande de changement de nom de X en Y ou Da Y ; 2° d'annuler, pour excès de...

...MANDICAS...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société civile professionnelle JOHANET, ont le siège est 39 avenue de Saint-Cloud à Versailles, par Me Marc Mandicas, avocat au barreau de Versailles ; La SCP JOHANET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402803 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période de 1er janvier 1999 au 31...

...MANDICAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 février 2005 et par courrier le 24 février 2005 et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 8 avril 2005 et par courrier le 11 avril 2005 présentés pour Mme Malika X, demeurant ..., par Me Mandicas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305233 du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 3 novembre et 31 décembre 2003 par lesquelles le maire de la commune des Mureaux a mis fin à son contrat et de condamner cette commune à lui verser les...

...MANDICAS...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004 en télécopie et le 22 novembre 2004 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme X... , demeurant ..., par Me Y... ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302211-0403449 en date du 8 novembre 2004 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que l'État soit condamné à leur verser une indemnité de 12 840 € en réparation du préjudice qu'ils prétendent avoir subi du fait d'une faute de l'État ; 2° de condamner l'État à leur verser ladite somme...

...MANDICAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 19 novembre 2003, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 8 campagne Première à Paris Cedex 14 75675, par Me Mandicas ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202868 du 11 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamnée à verser à M. Guy X la somme de 934,86 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Melun ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...

...MANDICAS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Marc Y..., avocat au barreau de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 17...

...MANDICAS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Mandicas, avocat au barreau de Versailles ; Vu la requête et le mémoire ampliatif...

...MANDICAS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour LA POSTE, par Me Mandicas ; Vu 1°, sous le n°03VE01551, la requête enregistrée le 10 avril 2003 au greffe de la Cour...