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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANTIONE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202765 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2012 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer un titre de séjour provisoire à son épouse dans l'attente du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANTIONE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303216 du tribunal administratif de Lyon du 2 juillet 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 janvier 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 500...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANTIONE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205182-1205973, rendu le 20 novembre 2012 par le Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 28 mars 2012, lui retirant son certificat de résidence algérien de dix ans, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANTIONE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 mai 2012, présentée pour Mme Marina , domiciliée chez Mme , 3, avenue Jules Ferry à Annemasse 74100 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200550, du 5 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 29 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANTIONE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 mars 2012 et régularisée le 7 mars 2012, présentée par le préfet de l'Ardèche ; Le préfet de l'Ardèche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200499 du 31 janvier 2012, par lequel un magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, a annulé les décisions du 27 janvier 2012 par lesquelles il a fait obligation à M. Abdelmajid A de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a désigné le pays à destination...

...MANTIONE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 à la Cour, présentée pour Mme Oudavan A, domicilié ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901487, en date du 28 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 16 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...