Recherche de avec pour avocat MANUEL LAURIANO dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 octobre 2010, 10NT00908
...MANUEL LAURIANO...Vu, I, sous le n° 10NT00908, la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour Mme Enkhchimeg X, épouse Y, demeurant ..., par Me Lauriano, avocat au barreau de Caen ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-13 du 2 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2009 du préfet du Calvados portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lauriano de la somme de 1 500 euros en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 mai 2010, 09NT01601
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour M. Walid X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-841 en date du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2009 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 mars 2010, 09NT01501
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour M. Djibil X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2534 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 décembre 2009, 09NT00147
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. Herman X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2220 en date du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2008 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Manche, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 octobre 2009, 09NT01238
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour M. Hery Zo X, demeurant ..., par Me Manuel-Laurianot avocat au barreau de Caen ; M. Hery Zo X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-492 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2009 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions du I de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 juillet 2009, 08NT02964
...MANUEL LAURIANO...Vu, I., sous le n° 08NT02964, la requête enregistrée le 29 octobre 2008, présentée pour Mme Yeter X, épouse Y, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1633 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2008 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT03166
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour Mme Carine Elisabeth X, épouse Y, demeurant ..., par la SCP Hellot Rousselot, avocats au barreau de Caen ; Mme Carine Elisabeth X, épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1938 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados du 29 juillet 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 février 2009, 08NT02263
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. Lado X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1238 en date du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2008 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, passé le délai de quinze jours à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2008, 08NT02269
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008, présentée pour Mme Nexharije X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1289 en date du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2008 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Manche, sous astreinte de 50 euros par jour passé le délai de quinze jours à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2008, 08NT02271
...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008, présentée pour M. Samush X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1290 en date du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2008 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Manche, sous astreinte de 50 euros par jour, passé le délai de quinze jours à compter de la...
