Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MANUEL LAURIANO dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 42 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 décembre 2007, 07NT01809

...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007, présentée pour M. Paah X, demeurant ..., par Me Manuel Lauriano, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1992 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations d'examiner à nouveau sa demande de naturalisation dans le...

France | 28/12/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2007, 07NT02563

...MANUEL LAURIANO...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le PREFET DU CALVADOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-915 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé son arrêté du 23 mars 2007 portant, à l'encontre de Mlle Adriana X, refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Caen ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

France | 21/12/2007 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award