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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 juin 2016, 15PA02907
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 août 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1416776/2-3 du 28 mai 2015, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2016, 15NT01809
...MAOUCHE DE FOLLEVILLE Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 23 juillet 2012 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1209939-1305623 du 8 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2015, M. A...B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 novembre 2015, 15PA01659
...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait injonction de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence, ou à défaut de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1426808/6-2 du 24 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 14PA02938
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 7 juillet 2014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317857/3-3 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 4 novembre 2013 refusant la délivrance d'une autorisation de travail à Mme A...B..., lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation de travail dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02891
30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 11 octobre 2012 par laquelle le jury commun de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a prononcé l'interruption de sa scolarité, ensemble la décision du 9 novembre 2012 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette Ecole de lui délivrer un diplôme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04254
30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à lui verser une somme de 70 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 11 octobre 2012 par laquelle le jury commun de cette Ecole a prononcé l'interruption de sa scolarité. Par une ordonnance n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA04549
...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409589/3-1 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 février 2014 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A...B...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination et, enfin, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 mai 2014, 13VE02591
61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS A.A.R.P.I....Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA..., avocats ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005676 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 2010 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine lui a infligé la sanction de suspension, pendant six mois, de la participation des caisses...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 avril 2014, 12VE00573
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS A.A.R.P.I....Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par le cabinet Maouche de Folleville, avocats ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802416 en date du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 janvier 2008 lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration d'effacer toute mention relative à cette sanction de son dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 décembre 2013, 12PA05024
66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...MAOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour M. H... B..., demeurant..., par MeF..., M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110927/3-2 du 18 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 31 janvier 2011, l'excluant définitivement du bénéfice du revenu de remplacement à compter du 25 janvier 2006 avec remboursement des...
