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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 octobre 2015, 15PA02563
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1432056/5-1 du 28 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2015, M.D..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 28 mai 2015 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02101
...MARIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 avril 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 1426401/6-3 du 16 avril 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2015, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 octobre 2015, M. B... A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 23 juin 2015, 14PA03072
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARIANI...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. E... D..., demeurant à..., par Me B...; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314644/6-1 du 31 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA02759
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARIANI...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour M. E...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1301834-1309643/6-3 du 7 novembre 2013 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ supérieur à 30 jours et a fixé son pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 septembre 2014, 13PA00745
60-02-03-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...MARIANI...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour DmitriA..., demeurant..., par Me Mariani, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1021301/6-1 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme globale de 135 833,20 euros en réparation de divers préjudices résultant du retard mis par le préfet de police à exécuter un jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 avril 2014, 13PA04261
...MARIANI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302831/5-1 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 février 2014, 12PA03835
59-02-02-03 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Bien-fondé. ... ...MARIAN...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2012, présentée pour la société Easyjet Airline Company Limited, dont le siège est London Luton Airport, Luton, Bedfordshire LU2 9PF, Royaume-Uni, par Me A...; la société Easyjet Airline Company Limited demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013535/7-1 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 12 décembre 2013, 13PA00452
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARIANI...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour Mlle G...B..., demeurant..., par MeC... ; Mlle B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206742 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2013, 12PA04843
...MARIANI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1120127 du 31 mai 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2013, 13PA00247
...MARIANI...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me E... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203777/3-3 du 5 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 12 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure de reconduite à la frontière d'office ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
