Recherche de avec pour avocat MARIANI dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 37 résultats trouvés :
...MARIANI...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Moïse X, demeurant ..., par Me Mariani, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3882 en date du 25 août 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2009 par lequel le préfet du Morbihan a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler lesdits arrêté et décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 décembre 2009, 09VE00662
...MARIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 février 2009 en télécopie et le 2 mars 2009 en original, présentée pour Mme Guler A demeurant ..., par Me Mariani ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809805 en date du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 11 août 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 décembre 2009, 09VE00695
...MARIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 février 2009 en télécopie et le 2 mars 2009 en original, présentée pour M. Satilmis A, demeurant ..., par Me Mariani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809805 en date du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 11 août 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
...VAN DER MEULEN et MARIAN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, et complétée par mémoire enregistré le 18 décembre 2008, présentée pour le GIE « REUNION AERIENNE », dont le siège est 50 rue Ampère à Paris 75017, et ses membres : - Abeille Assurances, dont le siège est 52 rue de la Victoire à Paris 75455, - CGU Courtage, dont le siège est 100 rue de Courcelles à Paris 75017, - Continent IARD, dont le siège est 62 rue de Richelieu à Paris 75002, - Generali France Assurances, dont le siège est 5 rue de Londres à Paris 75009, tant en son nom propre qu'en sa qualité de repreneur des engagements de la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 18 février 2008, 07PA02143
...MARIAN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour Mme Naïma X élisant domicile auprès de ... par Me Marian ; Mme Naïma X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 avril 2007 en tant que le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 12 000 euros assortis des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable du 26 janvier 2004, qu'elle estime insuffisante au regard des préjudices causés par la faute médicale commise le 23 avril 2003 à l'hôpital Saint Louis ; 2° de désigner un expert...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 novembre 2007, 06VE01645
...POFI MARIANI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400596 en date du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 11 août 2003 du préfet de Seine-Saint-Denis refusant d'échanger le permis de conduire turc de M. X contre un permis français ; 2° de rejeter le recours de M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre - formation a, 08 juin 2004, 01PA00422
...POFI MARIANI...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE, dont le siège est 56 boulevard de la Boissière 93105 Montreuil, par Me FALALA, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9803009/5 et 9804525/5 en date du 9 novembre 2000 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision radiant des cadres M. X pour abandon de poste et ordonné sa réintégration ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; 3° de...
