Recherche de avec pour avocat MARINI dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 06 septembre 2006, 05MA01904
...SCP INGLESE MARIN ET ASSOCIES...Vu la requête adressée par télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2005, sous le n° 05MA01904, et régularisée par la production de l'original le 27 juillet 2005, présentée pour l'association HANDI Y... X... dont le siège social est situé ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, par la SCP Inglese Marin et associés, avocat ; L'association HANDI Y... X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0405948 en date du 11 juillet 2005 par laquelle le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande fondée sur l'article...
...MARINI...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003, présentée pour M. et Mme Joseph X, élisant domicile ..., par Me Marini ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02663 en date du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1999, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 14 juin 2006, 04PA00452
...MARINI...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Marini, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9610858 du 25 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de TVA d'un montant de 747000 F 113879 euros qu'il a acquittée au titre du deuxième trimestre de l'année 1995 ; 2° d'ordonner que cette somme lui soit remboursée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les...
...SCP INGLESE MARIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005, présentée pour M. Pierre Y et Mme Anne Berlioux, son épouse, élisant ensemble domicile 175 rue des Dionées à Bormes-les-Mimosas 83230, par la SCP d'avocats Inglese Marin et associés ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0003788, en date du 4 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 janvier 2000, par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré un permis de construire à M. X, ainsi que du rejet implicite du recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 20 mars 2006, 03PA03545
...MARINI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Marini ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710842 en date du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1989 et 1990, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction et la décharge des impositions litigieuses ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...SCP INGLESE MARIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004, présentée pour Mme Annette X et M. Alfred X élisant domicile ..., par Me Marin ; les époux X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°004040 du 20 février 2004 par lequel Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que le tribunal condamne le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer à lui payer la somme de 1 500 000 francs en réparation du dommage consécutif à la chute dont elle a été victime au cours de son hospitalisation le 25 octobre 1998 et la somme de 10 000 francs en application de l'article L...
...SCP INGLESE MARIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE CARQUEIRANNE, représentée par son maire en exercice, par la société d'avocats Inglèse-Marin et Associés ; La COMMUNE DE CARQUEIRANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805434 / 9805435, en date du 8 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision en date du 7 octobre 1998 par laquelle le maire de Carqueiranne a refusé d'accorder à M. X la décharge de la participation financière d'un montant de 27.748,18 euros qui lui a été réclamée au titre du programme...
...MARINI...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2002, présentée pour M. Yvan X, élisant domicile ... par Me Marini, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9604201/1 du 6 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989, mise en recouvrement le 31 mars 1995, et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...MARIN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000442, présentée par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004661 du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Bernard X, son arrêté du 30 août 2000 prononçant la fermeture administrative, pour une durée de huit jours, du restaurant La Plage Dorée ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Bernard X devant le Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
...SCP INGLESE MARIN...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 4 août 2003, présentée pour la COMMUNE DE CARQUEIRANNE représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2001, par la SCP INGLESE-MARIN, avocat ; La COMMUNE DE CARQUEIRANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3845 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet du Var, l'arrêté en date du 9 avril 2002 par lequel le maire de CARQUEIRANNE a accordé un permis de construire à M. X ; 2° de rejeter le déféré du préfet du Var...
