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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 de la préfète de la Charente-Maritime portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1402983 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2015 et un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1402982 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2015 et un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; Par un jugement n° 1402494 du 10 décembre 2014 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2015, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me Marques - Melchy, avocat ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402674 du 18 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2014 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixation le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la requête enregistrée le 10 février 2015, présentée pour Mme A...C...épouseB..., domiciliée..., par MeD... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302104 du 30 octobre 2014, du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2013 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au bénéfice de son époux ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2014, présentée pour M. D...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401990 du 1er octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la requête enregistrée le 1er octobre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1401430 du 17 juillet 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2014 du préfet de la Charente-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour Mme B...C...veuveA..., demeurant..., par Me Marques-Melchy, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400844 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2014 du préfet de la Charente-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARQUES - MELCHY...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Marques-Melchy, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400040 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2013 du préfet de la Charente-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...
...MARQUES - MELCHY...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302611 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2013 du préfet de la Charente-Maritime refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention "étudiant", l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 150 euros...
