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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Martaguet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1008398-1009578 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2010 par laquelle le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et de l'arrêté du...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2011, présentée pour M. Ravi A, demeurant Cimade-Gobelins n° 3409, BP 10354 75625 Paris cedex, par Me Martaguet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1008223 du 22 novembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2010 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Moussa A demeurant ..., par Me Martaguet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0911478/3-2 en date du 9 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 24 juin 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet...

...MARTAGUET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 juillet 2009, présentés pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Martaguet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815772/12 du 20 février 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer la carte du combattant dans un délai de quinze...

...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamet A, demeurant chez M. B, ..., par Me Martaguet, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000348 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 24 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 novembre 2009, présentée pour M. Fayçal A, demeurant chez M. et Mme Mohamed B, ..., par Me Martaguet, ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904693 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 11 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...MARTAGUET...Vu la requête ainsi que le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 27 juillet 2009 et 2 avril 2010, présentés pour M. Mohsen A, élisant domicile ..., par Me Martaguet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0818197/6-1 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2008 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre, sous...

...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Martaguet ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901143 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2009 du préfet de l'Oise qui a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas de reconduite, à enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie...

...MARTAGUET...Vu, I, sous le n° 09PA00607, la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour Mme Rabia , demeurant ..., par Me Martaguet ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811687-0811752/7-2 en date du 7 novembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 14 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, - enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la...

...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Madihawa A, élisant domicile chez M. Bandiougou B, ..., par Me Martaguet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0416913/3-3 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2004 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, prononçant à son encontre une invitation à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer...