Recherche de avec pour avocat MARTINE NIQUET ET VERONIQUE TOURNAIRE-CHAILAN dans la jurisprudence francophone
| 66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...MARTINE NIQUET ET VERONIQUE TOURNAIRE-CHAILAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 décembre 2012, sous le n° 12MA04968, présentée pour la SAS Entreprise Trivella dont le siège social est chemin de Severin à Arles 13 200 représentée par Me E...B..., liquidateur judiciaire, par Me D...; La SAS Entreprise Trivella demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108083 du 13 novembre 2012...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...MARTINE NIQUET ET VERONIQUE TOURNAIRE-CHAILAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 décembre 2012, sous le n° 12MA04969, présentée pour la SAS Entreprise Trivella dont le siège social est chemin de Severin à Arles 13 200 représentée par Me E...B..., liquidateur, par Me D... ; La SAS Entreprise Trivella demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108085 du 13 novembre 2012 par lequel...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...MARTINE NIQUET ET VERONIQUE TOURNAIRE-CHAILAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 décembre 2012, sous le n° 12MA04970, présentée pour la SAS Entreprise Trivella dont le siège social est chemin de Severin à Arles 13 200 représentée par Me E...C..., liquidateur judiciaire, par Me D...; La SAS Entreprise Trivella demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108084 du 13 novembre 2012...
