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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 avril 2015, 13VE03068
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...REINHART MARVILLE TORRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 septembre 2013 et régularisée par la production de l'originale le 25 septembre 2013, présentée pour la SARL POLYMED, dont le siège social est 4, rue de l'Abreuvoir à Courbevoie 92400, par Me Goldstein, avocat ; La SARL POLYMED demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1106970 et 1106972 en date du 19 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 décembre 2014, 14NT01945
63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...SELARL REINHART MARVILLE TORRE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour la SASP Football Club de Nantes FC Nantes, dont le siège est au centre sportif La Jonelière à La Chapelle-sur-Erdre 44240, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Levain, avocat au barreau de Paris ; le FC Nantes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1402812 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 décembre 2014, 14NT01946
63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...SELARL REINHART MARVILLE TORRE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour la SASP Football Club de Nantes, dont le siège est au centre sportif La Jonelière à La Chapelle-sur-Erdre 44240, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Levain, avocat au barreau de Paris ; le Football Club de Nantes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1401659 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31...
50-01-02 Ports. Administration des ports. Stations de pilotage. 50-02-07 Ports. Utilisation des ports. Navigation dans les ports.... ...SELARL REINHART MARVILLE TORRE...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA03997, présentée pour la société " Corsica Ferries France ", dont le siège est Immeuble Le Palais de la Mer, 5 bis rue Chanoine A...à Bastia 20200, par Me B... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100173 du 19 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...MARVILLE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Thierry Marville ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300764 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'exécution, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, du jugement n° 0705630 du 29 octobre 2008 du tribunal annulant la décision dite " 49 " du 17 janvier 2006 du préfet du Pas-de-Calais lui enjoignant de restituer son titre de conduite et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 mars 2014, 13VE02322
...SELARL REINHART MARVILLE TORRE...Vu la décision n° 344331 du 26 juin 2013 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 09VE01013 de la Cour administrative d'appel de Versailles du 3 août 2010 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, présentée pour la SCI DANJOU, représentée par M. A...en sa qualité de gérant, et ayant son siège social 1, rue Rembrandt, à Paris 75008, par Me Thouny, avocat ; La SCI DANJOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603294 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 septembre 2013, 12PA03209
...SELARL REINHART MARVILLE TORRE...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée VDMRD, dont le siège est 259, rue Saint-Honoré à Paris 75001, par Me A... ; la société VDMRD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1104970, 1109464 en date du 25 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 octobre 2006, ainsi que des intérêts de retard correspondants, et à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 avril 2013, 11PA04228
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SERARL REINHART MARVILLE TORRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 septembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 22 septembre suivant, présentée pour M. C...A...B..., demeurant..., par MeD... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902319 du 20 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande en décharge, en principal et intérêts, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 octobre 2012, 12DA00661
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...MARVILLE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Marville, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100852 du 30 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48SI du 10 décembre 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration lui notifiant la perte de trois...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...MARVILLE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Marville, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901760 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales rejetant implicitement sa demande en date du 4 décembre 2008 tendant...
