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| CEDH, AFFAIRE SAKIR c. GRÈCE, 2016, 001-161541
...MASOURIDOU P....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAKIR c. GRÈCE Requête no 48475/09 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2016 DÉFINITIF 24/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sakir c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE A.E. c. GRÈCE, 2014, 001-148230
...SPATHANA E. ; MASOURIDOU P....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.E. c. GRÈCE Requête no 46673/10 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2014 DÉFINITIF 27/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.E. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE SHARIFI ET AUTRES c. ITALIE ET GRÈCE, 2014, 001-147287
...MASOURIDOU P. ; BALLERINI A. ; MANDRO L....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SHARIFI ET AUTRES c. ITALIE ET GRÈCE Requête no 16643/09 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2014 DÉFINITIF 21/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sharifi et autres c. Italie et Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 9 septembre 2014 en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Linos-Alexandre Sicilianos, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano...
| CEDH, AFFAIRE LICA c. GRÈCE, 2012, 001-112207
...MASOURIDOU P....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LICA c. GRÈCE Requête no 74279/10 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lica c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
