Recherche de avec pour avocat MASSOL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP CONQUET MASSOL MASCARAS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 27 août 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par la SCP Conquet-Massol et Mascaras, avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du Sud de la France ASF à leur verser la somme de 150 000 francs en réparation du préjudice résultant de la présence de l'autoroute A20 à proximité de leur habitation ; - de condamner ASF à leur verser une somme de 22 867,35 euros à titre de...
...SCP CONQUET MASSOL et MASCARAS...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001, présentée pour les CONSORTS X élisant domicile ..., par la SCP Conquet Massol et Mascaras ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département du Tarn à réparer le préjudice subi du fait du décès de M. X... X ; 2° de condamner le département du Tarn à verser à A... Josiane X la somme de 22 867,35 euros en réparation du préjudice moral, la somme de 60 979,61 euros en réparation du préjudice matériel, et la...
...SCP CONQUET MASSOL MASCARAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 1999, présentée pour la S.C.I. LA VENDÉENNE ayant son siège social à « Poutoye », à Aiguillon Lot-et-Garonne, par la S.C.P. Conquet, Massol et Mascaras ; La S.C.I. LA VENDÉENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de condamnation de la commune de La Rochelle à lui verser une indemnité de 609.500 F 92.917,68 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison du retrait illégal du permis de construire qui lui avait ét...
