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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 mars 2019, 17NC00984

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MAURO et CHAMOZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et des majorations auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 et de prononcer le rétablissement du déficit foncier qu'ils avaient déclaré au titre de l'année 2008 à 59 872 euros. Par un jugement avant-dire droit n°1200688 du 10 mai 2016, le...

France | 21/03/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 15NC00703

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...MAURO et CHAMOZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 janvier 2014 par laquelle le directeur de l'Opéra national du Rhin a résilié son contrat d'engagement conclu le 20 janvier 2012 et de condamner ce syndicat intercommunal à lui verser la somme de 40 600 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1401323 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de...

France | 09/03/2017 | 3ème chambre - formation à 3
 
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