Recherche de avec pour avocat MAXWELL dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 33 résultats trouvés :
| ...SCP MAXWELL-BERTIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2002 sous le n°02BX01274 présentée pour M. Y... par la SCP Maxwell-Maxwell-Bertin ; Le requérant demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 99200 et 992046 du 23 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 1998 par lequel le maire d'Arcachon l'a licencié pour faute de ses fonctions de directeur général de la régie du port d'Arcachon et, d'autre part, à la condamnation de cette dernière à l'indemniser des préjudices subis par suite de son...
...MAXWELL...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour les 24 février et 13 mars 2000, présentés par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande ; - d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Martinique a ajourné l'examen de sa demande d'aide à l'investissement ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi de ce fait ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et...
...SCP MAXWELL...Vu la requête enregistrée le 7 juin 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX01381 présentée par la COMMUNE DE BLAYE LES MINES Tarn ; la COMMUNE DE BLAYE LES MINES demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 1er avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M. X la somme de 10 260 F en réparation des conséquences dommageables de l'inondation de sa maison le 26 août 1993 ; 2° condamne M. X aux entiers dépens de première instance et d'appel ; 3° alloue à la commune la somme de 5 000 F au titre des frais de procès non...
