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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 octobre 2016 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1610019 du 17 février 2017, le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2017, M.A..., représenté par Me Mbaye, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2016 du préfet de l'Isère refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1601881 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2016, MmeA..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1601535 du 7 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté en date du 5 février 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501191 du 8 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 octobre 2015 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1503065 du 25 mars 2016, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...D...a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté, en date du 18 juillet 2014, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un délai de quinze jours sous peine d'astreinte de 200 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1405571/5-1 du 25 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...MBAYE...Vu le recours, enregistré le 16 octobre 2014, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203424 du 28 août 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.C..., la décision de la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Sénégal du 19 octobre 2011 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfant d'une ressortissante française ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...devant le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1308297 du 18 juin 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBAYE...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., représentée par Me Mbaye, avocat à la Cour ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407621/6-2 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2013, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...