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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MBILAMPINDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet de de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la date de notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2101677 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de...

68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...MBILAMPINDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mai 2017 par lequel le maire de Saint-André-de-Sangonis a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 6 février 2017. Par un jugement n° 1702721 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...MBILAMPINDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Alter-Services a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les marchés de nettoyage correspondants aux lots nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 conclus par le groupement de commande constitué par l'université de Montpellier-I et l'université de Montpellier-II et, d'autre part, de condamner solidairement l'université de Montpellier-I, l'université de Montpellier-II...

...MBILAMPINDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 22 février 2017 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1700836 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2017, le 26 février 2018 et le 13 avril 2018, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...MBILAMPINDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Groupe Alter-Services a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'annuler la décision du 5 mars 2015 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a appliqué la contribution spéciale pour l'emploi de deux travailleurs étrangers non munis d'un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France d'un montant de 14 040 euros et la contribution forfaitaire...

60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...MBILAMPINDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, de condamner solidairement le Centre National de Gestion CNG des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le centre hospitalier d'Alès et l'Etat à lui payer une somme de 150 000 euros en réparation du préjudice matériel et financier découlant de l'illégalité de son licenciement pour...

135-02-04-02 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique.... ...MBILAMPINDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent d'Afrique a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Sète à lui verser une somme totale de 53 446,41 euros en réparation de préjudices résultant du non versement d'une subvention. Par un jugement n° 1203655 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...MBILAMPINDO...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02482, présentée pour la société Artisan du nettoyage Languedoc-Roussillon, représentée par son président en exercice, et dont le siège est ZA Garosud, 34 rue Patrice Lumumba à Montpellier 34070, par MeB... ; La société Artisan du nettoyage Languedoc-Roussillon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904211 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...MBILAMPINDO...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02487, présentée pour la société Artisan du nettoyage Languedoc-Roussillon, représentée par son président en exercice, et dont le siège est ZA Garosud, 34 rue Patrice Lumumba à Montpellier 34070, par MeB... ; La société Artisan du nettoyage Languedoc-Roussillon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904161 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal...

30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Délibérations. 30-02-05-01-01-01 Enseignement et... ...MBILAMPINDO...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02291, présentée pour Mme A...A...Me B... demeurant ...; Mme A...Me B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000775 du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du Master 2 " Physique et ingénierie des matériaux pour la...