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...MELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme F... B... née C... ont demandé, en tant que représentants légaux de leur fille mineure Mme D... B..., au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le jury du diplôme national du brevet a refusé d'admettre leur fille au titre de l'année 2018, ainsi que la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours gracieux et d'annuler les résultats obtenus par leur fille dans le cadre de l'évaluation des huit composantes du socle commun de connaissances, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 juillet 2009, 08NT03152
...MELLIER...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008, présentée pour Mme Sophie X, demeurant ..., par Me Mellier, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-391 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des année 2000, 2001 et 2002 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme dont le montant sera chiffré ultérieurement sur le...
