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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mars 2022, 21PA05537
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2018302/2-3 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2022, 21PA02988
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 2016573/2-2 du 3 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, Mme B..., représentée par Me Claire Menage...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 décembre 2021, 20PA03516
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1910029 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 décembre 2020 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 20PA03295
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... B... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de police de C... a retiré ses titres de séjour valables du 6 novembre 2014 au 5 novembre 2015, du 13 mai 2016 au 12 mai 2017 et du 14 mai 2017 au 23 mai 2019, a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA01652
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1927955 du 18 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 15 juin 2021, 21PA00969
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'État une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 novembre 2020, 19PA03252
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1912875/5-3 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 octobre 2019, 31 octobre 2019 et 8 novembre 2019, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2020, 19PA03981
335 Étrangers. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1913732/3-3 du 12 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 9 décembre 2019 et le 14 janvier 2020, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 janvier 2020, 18VE03564
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de 15 jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 04 avril 2019, 18VE01586
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1801072 du 5 avril 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 mai 2018, M. C...
