Recherche de avec pour avocat MERDJIAN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 53 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MERDJIAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401710 rendu le 26 mai 2014 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 février 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MERDJIAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour Mme A...E..., épouseC..., demeurant..., par Me B...D... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401712 rendu le 26 mai 2014 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 février 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MERDJIAN...Vu, sous le n° 13MA02893, la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. E... A..., demeurant ...domicilié..., par MeD... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302081 du 14 juin 2013 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 février 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner le préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MERDJIAN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207699 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation arrêté du 26 octobre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligée à quitter le territoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MERDJIAN...Vu, sous le numéro 12MA04186, la requête enregistrée le 12 octobre 2012, présentée pour Mme D...A..., demeurant ...domiciliée..., par MeB... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203993 du 18 septembre 2012 du tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 mai 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans le délai d'un mois à compter...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MERDJIAN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104942 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 juin 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MERDJIAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant ... par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102700, en date du 27 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué, ainsi que l'obligation de quitter le territoire français ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MERDJIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 4 août 2011, sous le n° 11MA03152, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103816 du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 mai 2011 opposant un refus à sa demande de délivrance d'un titre de séjour, et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler la décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MERDJIAN ; MERDJIAN ; MERDJIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03959, présentée pour M. Gagik C demeurant à la ..., par Me Merdjian, avocat ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005173 du 4 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juillet 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MERDJIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 octobre 2010 sous le n° 10MA03809, présentée pour M. Garik A, demeurant chez M. Bogos B, ..., par Me Merdjian, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003950 du 20 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...
