Recherche de avec pour avocat MERGY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...YVES MERGY...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée pour M. et Mme Ostoja X, domiciliés ..., par Me Yves Mergy, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408590 du 1er mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2004 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté leur recours gracieux dirigé contre sa décision du 27 mai 2004 refusant d'accorder à M. X le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...MERGY...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 9 février 2006, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Mergy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500450 du Tribunal administratif de Besançon en date du 20 octobre 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2000 à 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions susmentionnées ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...MERGY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 févier 2001 sous le n° 01MA00305, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ... par Me Yves MERGY, avocat ; Mme Gisèle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3601 en date du 13 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Palavas-les-Flots responsable de son accident survenu sur la promenade du bord de mer le 20 août 1996, à ordonner une expertise médicale afin de fixer le montant de son préjudice et à condamner ladite commune à lui payer...
