Recherche de avec pour avocat MERTEN-LENTZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01620
...MERTEN LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la société SNEC, dont le siège est ZAE St Guenault à Evry Cedex 91002, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société SNEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403561 du 26 février 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et du premier semestre de l'année 2003 pour un montant de 988 105 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01690
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour la société ALDI MARCHE ABLIS SARL VERSAILLES, dont le siège est ZAC de la Porte de l'ile de France à Ablis 78660, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société ALDI MARCHE ABLIS SARL VERSAILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504300 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour un montant de 2 306 952,21 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01743
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour la société SOBOR, dont le siège est Le fond des Granges à Villiers Saint Frédéric 78640, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société SOBOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506053 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour un montant de 67 131,55 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° à titre subsidiaire, d'interroger la Cour de...
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2005, présentée pour la SOCIETE JEAN LAFARGUE, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé place des Casernes à Navarrenx 64190, représentée par son gérant, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE JEAN LAFARGUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200593 du 7 juin 2005 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 janvier 2001 ; 2° de lui accorder la restitution des droits...
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2005, présentée pour la SOCIETE LESPOUNE ET FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé route nationale à Asaps 64660, représentée par son gérant, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE LESPOUNE ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200736 du 21 juin 2005 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 ; 2° de lui accorder la restitution des droits...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 février 2010, 08DA01623
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOCODIS, dont le siège social est situé ZI route de Paris F à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz ; la société SOCODIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502727 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande et de taxe additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en...
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour la société BOUCHERIE PIERRE GUY, dont le siège est 27 avenue de Stalingrad à Alès 30100, par Me Merten-Lentz ; La société BOUCHERIE PIERRE GUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502920 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3° à titre subsidiaire, de saisir la Cour de...
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour la SA BOUCHERIE DE LA PLACE dont le siège est sis place Paul Flamenq au Pradet 83220, par Me Lentz, du cabinet Gide Loyrette Mouet ; la société BOUCHERIE DE LA PLACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500524 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2002 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des sommes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2009, 07NT02527
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour la SA SODIBOR, dont le siège est 172, 176, rue Jules Ferry à Bordeaux 33200, par Me Merten-Lentz, avocat au barreau de Paris ; la SA SODIBOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-235, 05-286, 05-287, 05-288 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts ; 3° subsidiairement, d'interroger la Cour de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 juillet 2009, 07PA01792
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007, présentée pour la SOCIETE GLENCORE GRAIN ROTTERDAM BV, dont le siège est Gebouw Coolse Port Coolsingel 139 Ag à Rotterdam 3012 aux Pays-Bas, par Me Citron ; la SOCIETE GLENCORE GRAIN ROTTERDAM BV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402623/7, 0408182/7 du 30 mars 2007 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Office national interprofessionnel des céréales ONIC soit condamné à lui verser la somme de 227 917,02 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2003 ; 2° de condamner l'Office...
