Recherche de avec pour avocat MESCHIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 février 2010, 07NT01260
...MESCHIN...Vu le recours, enregistré le 18 mai 2007, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3953 en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 17 octobre 2002 refusant d'accorder, à titre exceptionnel, à Mme Nadhyne X l'autorisation d'exercer en qualité de directeur ou de directeur-adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 09NT00793
...MESCHIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2009, présentée pour Mme Marie-Annick X, demeurant ..., par Me Meschin, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 07NT00962 du 5 février 2009 en tant que celui-ci comporte une mention inexacte de son adresse et, dans son dispositif, une discordance entre le montant de la somme qui lui a été allouée exprimé en chiffres et celui indiqué en lettres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 septembre 2008, 07PA01186
...MESCHIN...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Régis X demeurant ..., par Me Meschin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 0500491/1 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le trésorier payeur général de la Polynésie française a refusé de lui payer la part variable de l'allocation complémentaire de fonctions pour les années 2003, 2004 et 2005 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au trésorier payeur général de la Polynésie française de lui payer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 07NT00476
...MESCHIN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007, présentée pour la société civile immobilière SCI DE LA MAUVOISINNIERE, dont le siège est château de La Mauvoisinnière à Liré 49530, représentée par son gérant en exercice, par Me Meschin, avocat au barreau d'Angers ; la SCI DE LA MAUVOISINNIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 04-3222, 05-3573 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire a refusé de modifier l'arrêté du 11 juillet 2000 en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 décembre 2007, 07NT00235
...MESCHIN...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me Meschin, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3786 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2004 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné la suspension provisoire des prélèvements d'eau dans le ruisseau du Mélinais ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 février 2006, 05NT00459
...MESCHIN ; MESCHIN ; ; ; ; MESCHIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2005, présentée pour M. Philippe X, demeurant au lieudit ..., par Me Meschin, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3094 du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2003 du préfet de Maine-et-Loire en ce qu'il ordonne, seulement du mardi à 20 heures au mercredi à 20 heures et du vendredi à 20 heures au dimanche à 20 heures, l'interdiction, jusqu'au 15 octobre 2003, des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 septembre 2005, 03NT01599
...MESCHIN...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2003, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Meschin ; M. Olivier X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0654 du 5 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 7 622,45 euros en réparation du préjudice du fait de son affectation dans un collège des Ponts-de-Cé ; 2° de condamner l'Etat à lui verser cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 1998 et capitalisation ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 31 mai 2005, 01PA02633
...MESCHIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2001, présentée par M. Gaspare X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809733 du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 151 455 F pour refus de concours de la force publique ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme susvisée et d'enjoindre à l'Etat de lui verser l'indemnité telle que définie par l'arrêt du 4 novembre 1999 de la cour administrative d'appel de Paris...
